Mentions légales

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CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») régissent l’accès et l’utilisation du site web accessible à l’adresse URL https://www.fondationetrillard.ch (ci-après le « Site ») de la Fondation Etrillard, fondation de droit suisse par tout utilisateur. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation.
En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et acceptez de vous y soumettre sans réserve. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d’utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Le Site est la propriété de et opéré par la Fondation Etrillard, rue de Rive 1, 1204 Genève, adresse électronique : contact@fondationetrillard.com (ci-après « nous », « nos », « notre » ou la « Fondation »).
Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « vous », « votre », « vos » désignent les visiteurs de notre site web, qui sont également désignés comme les « utilisateurs ».

1. Accès au Site

Vous pouvez accéder au Site sans vous enregistrer ni nous fournir vos données personnelles. L’utilisation du formulaire de contact du Site et/ou l’inscription à recevoir nos communications électroniques peut nécessiter de remplir un champ obligatoire avec votre adresse e-mail. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez le champ prévu à cet effet. Vous reconnaissez que l’adresse e-mail que vous communiquez et qui est stockée dans nos systèmes d’information est la vôtre.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toutes autres raisons que nous ne maîtriserions pas, l’accès au Site pourra être interrompu.

2. Propriété intellectuelle

Les informations, images et vidéos fournies, présentées ou exposées sur le Site, ainsi que le(s) logiciel(s) utilisé(s) pour le Site peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques. Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site ou aux informations, images et vidéos fournies, présentées ou exposées sur le Site sont la propriété exclusive de la Fondation à l’exclusion des informations, images et vidéos reproduites avec indication de leur source et des droits de propriété intellectuelle y afférant.
Il est interdit de modifier tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Site ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par la Fondation à cet effet.

3. Utilisation du Site

En premier lieu, nous vous rappelons que l’utilisation du Site suppose que vous disposiez de compétences matérielles et logicielles nécessaires pour l’utilisation d’Internet.
Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas d’erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site.

4. Informations contenues sur le Site

A. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.
Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ces informations.
Le contenu de ce Site est fourni sans aucune garantie d’aucune sorte (qu’elle soit expresse ou implicite par la loi). Dans la mesure permise par la loi, nous excluons notre responsabilité, ainsi que celle de nos représentants, pouvant résulter de votre accès au ou votre utilisation du Site ou l’utilisation ou l’accès d’un tiers.

B. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

C. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le même site. Les cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur.
La Fondation se réserve le droit de collecter des données sur les utilisateurs par l’utilisation de cookies. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. Il est rappelé que l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur (cf. également la clause 6 des présentes Conditions d’Utilisation).

5. Les données récoltées

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) utilisez le formulaire de contact, (ii) inscrivez à nos communications électroniques ou (iii) nous faites parvenir un courrier électronique.
Les données à caractère personnel que nous pouvons récolter pourra comprendre votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse postale. Ces données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la Fondation et pourront être utilisées de la manière suivante:
– Fourniture d’information : Sauf indication contraire de votre part, nous vous envoyons des newsletters et des nouvelles en lien avec nos activités à l’adresse e-mail que vous utilisez pour vous abonner à ces communications ;
– Suivi de la relation utilisateur : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ;
– Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles.
Nous récoltons également des informations concernant votre utilisation du Site (par exemple, URL de la page à partir de laquelle vous êtes venu sur notre Site, votre adresse IP, le type de votre browser, le pays de votre serveur informatique, les pages du Site visitées).
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD), ainsi qu’aux dispositions européennes applicables, vous disposez d’un droit d’accès, de modification/opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande par courrier électronique accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport à l’adresse suivante : contact[at]fondationetrillard.com.

6. Outils d’analyse

La Fondation utilise les cookies pour gérer les services disponibles sur ses plateformes en ligne (sites Web et applications). Ceux-ci sont nécessaires afin de reconnaître l’utilisateur et de lui apporter un contenu personnalisé et pertinent. L’univers en ligne de la Fondation utilise en outre Google Analytics, le programme de mesure d’audience de Google Inc. (ci-après « Google »).

Cet utilitaire utilise également les cookies stockés dans l’ordinateur/mobile de l’utilisateur, ce qui permet l’analyse de son utilisation des plateformes en ligne de la Fondation.

Ces informations sont généralement transmises à un serveur Google aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Les données anonymes enregistrées peuvent ensuite être transmises par Google à des tiers, pour autant que cela soit requis légalement ou que ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Il est possible, en tout temps, d’empêcher la collecte et l’enregistrement des données avec effet prospectif. Des outils d’« opt-out cookies » sont disponibles en ligne, tels que https://thenai.org/opt-out ou https://adtelligence.com/opt-out/.

Pour désactiver Google Analytics, il suffit d’ajouter à son navigateur l’ « add-on » adéquat disponible à l’adresse suivantes : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En utilisant les plates-formes en lignes de Site, l’utilisateur consent au traitement des données le concernant tel que décrit dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux fins mentionnées ci-dessus.

7. Modification du site et des Conditions d’utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’utilisation sans préavis. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d’utilisation.

8. For et droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion d’éventuelles règles de conflit de lois. Tout différend survenant au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou liées à l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la République et du canton de Genève, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.